Smic, plafond de la sécurité sociale, optique et appareils auditifs, mal de dos, permis de conduire, stationnement payant, logement social, offre de prêt immobilier, prix du timbre...

Voici les changements administratifs qui vont impacter votre vie quotidienne à partir du 1er janvier 2018.

SMIC

À partir du 1er janvier 2018, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,24 % (contre 0,93 % au 1er janvier 2017). .

Le nouveau montant du Smic brut horaire sera donc porté à 9,88 € au 1er janvier 2018 (contre 9,76 € depuis le 1er janvier 2017) soit 1 498,47 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

SANTÉ

Mal de dos
Coltramyl, Miorel, Myoplege... Si vous êtes sujet au mal de dos, vous connaissez peut-être ces médicaments à base de thiocolchicoside sous forme de comprimés ou de gélules.

À partir du 2 janvier 2018, ils ne seront plus remboursés.

Optique et appareil auditif
Vente de produits et prestations d'optique ou d'appareil auditif : au 1er janvier 2018, l'information des consommateurs sera renforcée.

Les consommateurs devront avoir accès à :

► un affichage en magasin de la remise obligatoire d'un devis avant tout achat ;
► un affichage lisible de l'extérieur, en vitrine, ou sur le site internet de vente, du prix et de l'intitulé des prestations effectuées par l'opticien ou l'audioprothésiste ;
► un contenu et une présentation normalisée des devis remis avant la vente des produits et prestations ;
► un contenu du modèle de la note remise avant paiement intégral à l'assuré ou à son ayant droit (avec notamment les éléments prévus par le devis, les noms et prénoms du patient, le médecin prescripteur...).

Le contenu des devis actuels sera aussi clarifié en dissociant d'un point de vue tarifaire produits et prestations, les nouveaux devis devant faciliter les comparaisons et mieux renseigner les consommateurs sur les modalités de prise en charge par les complémentaires de santé.

Concernant les questions d'audioprothèse, il est rappelé également le caractère non-optionnel des services associés à l'appareillage auditif en spécifiant dans le devis le nombre de séances destinées à adapter ou régler l'appareillage auditif dont doit bénéficier a minima le consommateur.

11 vaccins obligatoires
le nombre de vaccins obligatoires passe de 3 à 11 pour les jeunes enfants.

AUTO

Stationnement payant
Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 € sur l'ensemble du territoire.

Il ne pourra pas être supérieur au tarif applicable sur la zone concernée en cas de paiement immédiat pour la durée maximale de stationnement prévue.

Le montant de ce « forfait de post-stationnement » est notifié :

► soit par apposition d'un avis de paiement exigible sur le véhicule concerné ;
► soit par envoi postal au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation ;
► soit parfois transmis sous une forme dématérialisée à certains titulaires de certificats d'immatriculation.

Le « forfait de post-stationnement » doit être réglé en totalité dans les 3 mois suivant la notification de l'avis de paiement dû. À défaut, ce forfait est considéré comme impayé et fait l'objet d'une majoration.

Permis de conduire
Les modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 évoluent. À côté de la vérification d'un élément technique du véhicule et de la question en lien avec la sécurité routière, il introduit une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

LOGEMENT

Logement social

À partir du 1er janvier 2018, l loi « égalité et citoyenneté » :

► abaisser le plafond de ressources au-delà duquel les locataires perdent leur droit au maintien dans les lieux (ressources supérieures, pendant 2 années consécutives, à 150 % des plafonds de ressources tels qu'ils sont fixés pour l'attribution des logements financés en prêt locatifs sociaux, PLS ) ;

► de réduire à 18 mois le délai à compter duquel la perte de ce droit au maintien devient effective, ce délai intervenant à partir du 1er janvier de l'année qui suit les 2 années de dépassement des plafonds de ressources ;

► de rendre possible la résiliation du bail du locataire en l'absence de réponse à l'enquête annuelle sur les ressources pendant 2 années consécutives dès lors que le logement se situe dans une commune se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements.

Offre de prêt immobilier
Au 1er janvier 2018, les banques et les établissements de crédit qui imposeront la domiciliation des salaires (ou des revenus assimilés) pour l'octroi d'un crédit immobilier seront en effet tenus d'en informer clairement l'emprunteur ; de préciser la nature de l'avantage individualisé obligatoirement consenti en contrepartie.

La domiciliation des salaires ou des revenus ne pourra toutefois excéder une période de 10 ans sans pouvoir excéder la durée du prêt.

Si l'emprunteur ne respecte pas son engagement, la banque pourra supprimer l'avantage consenti pour l'ensemble des échéances restantes.

À l'issue du délai prévu dans le contrat, l'emprunteur pourra choisir de domicilier son salaire ou ses revenus dans un autre établissement, tout en conservant l'avantage individualisé jusqu'au remboursement intégral du prêt, sans risquer des pénalités.

Toute clause par laquelle le prêteur conditionnerait l'octroi du prêt à la condition de domiciliation sans l'assortir en contrepartie de l'avantage individualisé, serait réputée non écrite.

PRIX DU TIMBRE

Timbre vert ou rouge, colissimo... Les tarifs du service universel postal augmenteront d'environ 5 % en 2018.

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a rendu son avis sur les évolutions tarifaires 2018 des offres d'envoi de courrier et de colis relevant du service universel postal.

Pour les particuliers, le prix du timbre vert (pli distribué sous 48 heures en France métropolitaine) passera de 0,73 € à 0,80 €. Celui du timbre rouge (lettre prioritaire) sera porté à 0,95 € (contre 0,85 € aujourd'hui).

L'« Ecopli » , formule la plus économique (envoi en quatre jours en moyenne), va augmenter de 0,71 € à 0,78 €.

Les tarifs Colissimo, augmenteront quant à eux de 1,5 % au 1er janvier.

GAZ

Les tarifs réglementés du gaz vont augmenter de 6,9 % au 1er janvier 2018.