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mavillesolidaire.fr est un service de presse en ligne, en application de l'article 1er de la loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.

N° de CPPAP : 0319 W 93623

Numéro INSEE : 0821 669 678 00046

Code APE : 9499Z

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mavillesolidaire.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association MA VILLE SOLIDAIRE  - 85000 La Roche-sur-Yon.
Développement : diabloedesign
Responsable publication : Thomas Naszalyi - Président de l'association
Webmaster : Angevin Olivier – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site.

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).