Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Objet

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les droits et obligations de l'Association Ma Ville Solidaire (ci-après "l'Association") et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site mavillesolidaire.fr.

Article 2 : Acceptation des conditions

En passant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

Article 3 : Produits et Services

L'Association offre un abonnement payant pour accéder à l'ensemble des articles et contenus en ligne disponibles sur mavillesolidaire.fr.

Article 4 : Prix

L'Association propose un abonnement mensuel au prix de 3€ et un abonnement annuel au prix de 30€, prix exprimés toutes taxes comprises. L'Association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, en garantissant au client l'application du tarif en vigueur au moment de sa commande.

Article 5 : Abonnement et paiement

Pour souscrire à un abonnement, le client doit suivre les instructions de souscription et de paiement indiquées sur le site mavillesolidaire.fr. L'Association accepte les paiements par carte de crédit, PayPal et virement bancaire. En cas d'échec du paiement, l'Association peut suspendre l'accès à l'abonnement jusqu'à réception du paiement.

Article 6 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours après la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation conformément à la loi. Pour cela, le client doit envoyer une demande par e-mail à [adresse e-mail de l'Association].

Article 7 : Responsabilités et garanties

L'Association s'engage à fournir les services avec diligence et compétence, en faisant tout son possible pour assurer la disponibilité et la qualité des contenus en ligne. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée, dans la limite de ce qui est prévu par la loi.

Article 8 : Protection des données personnelles

L'Association respecte la loi Informatique et Libertés et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les informations personnelles recueillies lors de la souscription à l'abonnement sont traitées en toute confidentialité et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement du client. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.