La Roche-sur-Yon. Homophobie, le procureur fait le point.

Dans un communiqué de presse publié hier, le Procureur de la République s'est exprimé suite à l'aggression dont a été victime le village associatif:

HOMOPHOBIE 1 sur 1

Voici le communiqué.

"Des incidents se sont déroulés à La Roche sur Yon le 18 mai 2019, place Napoléon, où diverses associations organisaient une manifestation dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie.


L'enquête prescrite en flagrance par le procureur de la République le 19 mai 2019 a permis l'audition de plaignants, de témoins, ainsi que de 18 jeunes gens âgés de 19 à 22 ans, en qualité de mis en cause, dont deux sous le régime de la garde à vue.


Ces investigations, ainsi que l'exploitation d'images réalisées sur place ou dans le cadre de la vidéo protection municipale ont permis d'établir les faits suivants :
Des jeunes gens, au nombre d'une vingtaine, opposés à la manifestation organisée, ont décidé de s'y rendre et, pour manifester leur hostilité, de la traverser vivement en cortège en criant à plusieurs reprises le slogan "homofolie, çà suffit". L'un au moins avait le visage dissimulé.

Un drapeau du stand LGBT a été emporté et retrouvé partiellement brûlé chez l'un d'entre eux.


Deux personnes ont affirmé avoir été violentées et ont présenté des certificats médicaux attestant de 10 et 8 jours d'incapacité totale de travail.
Après examen minutieux de la procédure, le procureur de la République a estimé que les infractions suivantes ressortaient du dossier :


entrave concertée avec voies de fait et dégradations à l'exercice de la liberté de réunion et de manifestation (peines principales encourues : 3 ans d'emprisonnement, 45000€ d'amende);
- injures publiques en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre par paroles rendues publiques (peines principales encourues : 1 an d'emprisonnement, 45000€ d'amende);
-violences avec incapacité supérieure à huit jours (peines principales encourues : 3 ans d'emprisonnement, 45000 € d'amende);
- vol avec dégradation (peines principales encourues : 5 ans d'emprisonnement, 75000€ d'amende)
- violences avec incapacité ne dépassant pas 8 jours (peine encourue : 1500 € d'amende);
- violences sans incapacité (peine principale : 750 € d'amende); - port d'une tenue destinée à la dissimulation du visage dans un espace public (peine principale encourue : 150€ d'amende).


Le procureur de la République a donc pris les décisions suivantes :
- 3 jeunes femmes et 1 jeune homme bénéficient d'un classement sans suite, aucune charge suffisante n'étant retenue à leur encontre ;
- 2 jeunes gens font l'objet d'un rappel à la loi pour entrave à la liberté de réunion et de manifestation ;
- 1 jeune femme et 8 jeunes gens vont se voir délivrer une convocation devant le tribunal correctionnel de La Roche sur Yon pour entrave à la liberté de réunion et de manifestation et injures à raison de l'orientation sexuelle,
- 1 jeune homme va se voir délivrer une convocation devant le tribunal correctionnel de La Roche sur Yon pour entrave à la liberté de réunion et de manifestation et injures à raison de l'orientation sexuelle, et vol avec dégradation
- 1 jeune homme va se voir délivrer une convocation devant le tribunal correctionnel de La Roche sur Yon pour entrave à la liberté de réunion de manifestation et injures à raison de l'orientation sexuelle, violences avec incapacité supérieure et égale à 8 jours et sans incapacité.

 

L'audience aura lieu le jeudi 18 juillet à partir de 9 heures; les personnes concernées recevront leur convocation dans les tous prochains jours.
Aucune de ces personnes n'a été précédemment condamnée, même si certaines ont fait précédemment l'objet de procédures judiciaires.


Si tous sont des étudiants de l'Institut Catholique d'Enseignement Supérieur de La Roche sur Yon, il ne résulte d'aucun élément du dossier que cette appartenance ait joué un quelconque rôle dans la commission des faits.


Les infractions dont a été victime cet établissement à la suite de faits (inscriptions sur les murs et tentative d'intrusion) font actuellement l'objet d'investigations pour en déterminer le déroulement et les auteurs"

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