La Ville des Sables d’Olonne a fait l'acquisition de « caméras piétons » qui vont désormais équiper les Policiers municipaux. Positionnées directement sur l’uniforme, au niveau du buste, ces petites caméras devraient apporter une aide précieuse lors des patrouilles.

« A l’heure où les incivilités, les outrages et actes de rebellions envers nos Policiers augmentent partout en France, ces caméras ont un réel effet dissuasif. Les individus agressifs ne se permettent pas la même chose quand ils savent qu’ils sont filmés . Par ailleurs, les enregistrements peuvent servir de preuves dans le cadre de procédures judiciaires, notamment en cas d’intervention en flagrant délit. Nos policiers ont plus que jamais besoin d’être bien équipé et de se savoir soutenus. » précise Yannick Moreau

Les policiers municipaux présentent la caméra piéton à Yannick Moreau, le maire des Sables d'Olonne.

Une utilisation qui répond à des règles précises

1- Le déclenchement de la caméra se fait de façon manuelle par l'agent, qui prévient la personne en face qu'elle est filmée.
2 - Les enregistrements audiovisuels sont conservés pour une durée maximale de 6 mois, au terme de laquelle les données sont automatiquement écrasées. Lorsque des images font l’objet d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, elles sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures. Chaque opération de consultation ou d’extraction de données fait l’objet d’une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet et conservé trois ans, comprenant les informations réglementaires telles que nom, prénom, grade de l’agent ayant procédé à l’opération de consultation, date et heure de la consultation…).

Quelles données personnelles sont collectées lors de l’utilisation des caméras-piétons ?

➢ Images et sons captés
➢ Jours et plages horaires d’enregistrement
➢ Lieu où ont été collectées les données
➢ Identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données

À quelles fins sont collectées ces données ?

➢ La prévention des incidents au cours des interventions des policiers municipaux
➢ Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
➢ La formation des policiers municipaux

Qui a accès aux données, quel traitement des données?

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin, seules ces personnes ont accès aux données :

• Le responsable du service de la police municipale,
• Les agents de police municipale désignés et habilités par le responsable du service.

Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin, ces personnes peuvent également être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans le traitement : - Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale, - Les agents des services d'inspection générale de l'État, dans les conditions prévues à l'article L. 513-1 du code de la sécurité intérieure,

• Les agents chargés de la formation des personnels,
• Le maire en qualité d'autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l'instruction des dossiers présentés à ces instances.

Quels sont les droits sur les données personnelles des usagers ?

Conformément à l’article R241-15 du Code de Sécurité Intérieure et à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protections des Données dit « RGPD » et loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »), les usagers bénéficient d’un droit d’accès, d’effacement et de limitation du traitement des informations les concernant.

Pour exercer ces droits, il suffit de s’adresser à :
Service de Police Municipale
21 place du poilu de France
BP 30386
85108 les Sables d’Olonne
Tel : 0 805 806 805