La Roche-sur-Yon. Prochain conseil municipal et communautaire le 23 et le 24 avril 2020 à 17 heures à suivre en ligne.

Les prochaines réunions du conseil municipal du 23 avril 2020 et du conseil communautaire du 24 avril 2020 seront organisées à distance, sous forme de visioconférence. Pour en garantir le caractère public, les débats seront accessibles par retransmission directe sur www.larochesuryon.fr

Le Gouvernement à adapter les règles institutionnelles pour assurer la continuité du fonctionnement des collectivités territoriales. Ainsi, l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 prévoit la possibilité de réunir le conseil municipal et le conseil communautaire par visioconférence. 

conseil municipal 10archive ma ville solidaire.

Les débats feront l’objet d’une transcription écrite et donc d’un procès-verbal. Pour les scrutins publics, il sera procédé par appel nominal pour chaque délibération présentée.

Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 23 avril 2020 (17h)
1- Modalités de réunion à distance du conseil municipal de la Ville de La Roche-sur-Yon
2- Délégation d’attributions au Maire
3 - Mesures d’accompagnement auprès des acteurs privés et publics du territoire

Ordre du jour du conseil communautaire du vendredi 24 avril 2020 (17h)
1- Modalités de réunion à distance du conseil communautaire de La Roche-sur-Yon Agglomération
2- Délégation d’attributions au Président
3- Mesures d’accompagnement auprès des acteurs privés et publics du territoire
4- Tarifs des redevances d’assainissement collectif de la commune de La Ferrière à compter du 1er juillet 2020

Publié le 18/04/2020
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