RÈGLEMENT DE LA BOURSE AUX VÉLOS LA ROCHE SUR YON - 1 Avril 2023
Article 1 : Champ d'application
L'association Centre-vélo organise le samedi 1 avril 2023 une bourse aux vélos (18ème édition) exclusivement réservée aux vélos d'occasion.
Article 2 : Dépôt des vélos
Les vélos pourront être déposés au local (140, rue Olof Palme), dans la semaine qui précède, le jeudi 30 mars de 14h à 19h00 ainsi que le vendredi 31 mars de 14h à 19h toujours au local du Centre-Vélo. Ils pourront aussi être apportés le samedi 1 avril de 8h à 9h. Le vendeur s'engage sur l'honneur sur la licéité de l'origine des vélos déposés ; il devra présenter une pièce d'identité au moment du dépôt et ses coordonnées pourront être communiquées à l'acheteur si ce dernier en fait la demande. Seuls les vélos en parfait état de fonctionnement, exempts de tout vice ou défaut qui les rendraient dangereux ou impropres à l'usage auquel ils sont destinés, sont acceptés. En ce qui concerne les vélos marqués (Bicycode), lors du dépôt du vélo le vendeur devra laisser le passeport d’identification du vélo avec celui-ci, ou bien il s'engagera à réaliser les procédures de changement de propriétaire du vélo.
Article 3 : Vente
La vente se fera librement le 1 avril 2023 de 10h à 13h, mais des adhérents du Centre-Vélo seront présents afin de conseiller les personnes qui le souhaitent. L'association ne garantit pas la vente des vélos que vous nous confierez dans le cadre de la Bourse aux vélos, mais s'engage à tout mettre en œuvre pour la faciliter. La vente est ferme et définitive.
Article 4 : Paiement du matériel vendu
Une participation par vélo sera demandée (en cas de vente seulement).
Voici le détail :
● 3 € : Pour un vélo vendu d'un montant égal ou inférieur à 49 €
● 5 € : Pour un vélo vendu d'un montant compris entre 50 € et 99 €
● 10% de la valeur du vélo vendu : Pour un vélo vendu d'un montant supérieur ou égal à 100 €
Article 5 : Retrait des invendus
Le retrait des invendus se fera sur place le samedi 1 avril 2023 de 14h15 à 16h ou le Lundi 3 avril 2023 au local du Centre-Vélo de 14h à 18h. La restitution ne pourra se faire que contre présentation du carton de dépôt. Les vélos non retirés fin avril 2023 seront acquis à l'association Centre-Vélo.
Article 6 : Responsabilité
Le Centre vélo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d'accident survenant du fait du mauvais état d'un matériel vendu par son intermédiaire, ni des éventuelles dégradations intervenues lors de la manifestation