Le Conseil de discipline de l'ICES s'est réuni, mardi 28 mai 2019.
Chacun des 13 étudiants a pu s'expliquer dans un débat contradictoire, pendant au moins 30 minutes. Chaque étudiant pouvait être accompagné, s’il le souhaitait, par une personne de son choix.
Une image de l’Icès dégradée.
L’image a été catastrophique pour l’Icès « l’impact médiatique indéniable et en partie quantifiable via les données digitales sur la réputation de l'ICES et son image, (le mot ICES étant apparu, en 5 jours, 210 millions de fois, dont 44 millions de commentaires négatifs vus, et 1,9 millions de commentaires positifs vus) »
L’Icès a décidé de « l'exclusion définitive à effet immédiat pour 2 étudiants, l'exclusion immédiate, avec réinscription possible à l'ICES au bout d'un an pour 1 étudiant, l'exclusion avec sursis de 24 mois, plus 2 mois de travaux d'intérêt général, plus la mise à l'épreuve permanente dans l'établissement avec assiduité obligatoire de 8h à 12h et de 14h à 18h pour 1 étudiant, l'exclusion avec sursis de 24 mois, plus 2 mois de travaux d'intérêt général pour 1 étudiant, l'exclusion avec sursis de 24 mois, plus 1 mois de travaux d'intérêt général pour 1 étudiant, l'exclusion avec sursis de 18 mois, plus 1 mois de travaux d'intérêt général pour 3 étudiants, l'exclusion avec sursis de 12 mois, plus 2 mois de travaux d'intérêt général pour 1 étudiant, l'exclusion avec sursis de 12 mois, plus 1 mois de travaux d'intérêt général pour 1 étudiant, l'exclusion avec sursis de 6 mois, plus 1 mois de travaux d'intérêt général, pour 1 étudiant un blâme pour 1 étudiant »