5 août 2022 : Agriculture : Report de la période d'implantation obligatoire des cultures dérobées SIE

5 août 2022 : Direction Départementale des territoires et de la mer

Les conditions de sécheresse, notamment le manque de pluviométrie et la sécheresse des sols, contrarient l’implantation des couverts qui peuvent avoir été déclarés par des agriculteurs comme cultures dérobées SIE dont la mise en place est exigée entre le 19 août et le 13 octobre.

Dans ce contexte, en réponse à une demande de la profession agricole, le Préfet pourra accorder pour l’ensemble du département de la Vendée, sur demande individuelle, un report de la période de présence obligatoire allant du 1er septembre au 26 octobre 2022, afin de semer dans de meilleures conditions agronomiques.

Le report de la période de présence obligatoire s’appliquera à toutes les parcelles de l’exploitation concernées par la demande, y compris celles situées hors du département.

Les exploitants ayant déjà semé leurs couverts et qui constateraient un défaut de levée, une levée hétérogène ou partielle, peuvent également solliciter, sur demande individuelle, une dérogation à la levée. Cette dérogation à la levée ne portera que sur les parcelles du département. Pour les parcelles situées hors département, il conviendra de se rapprocher de la DDT(M) du département concerné.

Les demandes de dérogation (report de présence obligatoire ou absence de levée) doivent préciser les numéros des parcelles (référence PAC 2022) concernées. Un courrier type est disponible, en ligne, directement sur le site de la préfecture à l’adresse suivante : https://www.vendee.gouv.fr/aides-directes-de-la-pac-r168.html

Ces demandes, datées et signées, doivent être transmises dès l’impossibilité de semer dans les délais ou aussitôt après avoir constaté l’absence ou l’hétérogénéité de la levée, par mail à l’adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec en objet "Dérogation SIE – 085xxxxxx [n° PACAGE]".

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Vendée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 02.51.44.32.34

We use cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Certains d’entre eux sont essentiels au fonctionnement du site et d’autres nous aident à améliorer ce site et l’expérience utilisateur (cookies traceurs). Vous pouvez décider vous-même si vous autorisez ou non ces cookies. Merci de noter que, si vous les rejetez, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site.

Ok